Engagement des citoyens dans l’élaboration de futurs scénarios de gestion des déchets nucléaires en France

Contact:
Luis Aparicio, ANDRA, France, Luis.aparicio@andra.fr

Cette étude de cas recherche une méthode appropriée pour engager les citoyens dans l’élaboration de futurs scénarios de gestion des déchets nucléaires en France. Les participants conseilleront une agence de l’État, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sur la façon d’organiser des exercices participatifs qui impliquent la population locale dans la gestion des déchets nucléaires.

Brève description du cas

Les participants conseilleront une agence de l’État sur la façon d’organiser des exercices participatifs qui impliquent la population locale sur le thème de la gestion des déchets nucléaires. Il leur sera demandé:

1. de définir le cadre dans lequel une participation locale peut avoir lieu conformément aux objectifs et aux contraintes de l’agence.
2. de définir clairement les objectifs de la participation publique.
3. de proposer des initiatives pour l’engagement des citoyens dans les aspects scientifiques, techniques et sociaux d’un projet concernant la gestion des déchets nucléaires hautement radioactifs et à longue durée de vie.

Ce cas correspond à une demande réelle de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) dans le contexte des études en cours sur la conception d’un stockage géologique profond.

Objectifs de la formation

Les participants apprendront à:

• Tenir compte de l’importance des conditions institutionnelles dans la conception de processus délibératifs.
• Considérer la tension existante entre cadrage et débordement dans les processus décisionnels à plusieurs niveaux (local et national).
• À aborder les difficultés liées à la conception d’une initiative participative avec une population concernée par un problème socio-technique.

L’étude vise tout particulièrement les consultants en participation du public dans un contexte de décisions politiques liées aux sciences et technologies. Elle peut s’avérer très utile pour les personnes intéressées par les aspects institutionnels de la participation publique et désireuses de réfléchir à ces questions.

Méthode de formation

• Introduction à l’exercice
• Les participants travaillent en petits groupes sur les trois tâches mentionnées ci-dessus
• Chaque groupe présente ses premières conclusions et discute avec les représentants de l’ANDRA en séance plénière
• Travail de groupe sur les principaux éléments et la logique d’un programme de participation pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
• Présentation du programme et discussion générale en séance plénière.

Connaissances préalables requises:

Les participants doivent être familiers à l’avance avec les questions en jeu. Une assez bonne connaissance du problème de la participation publique dans les sciences et technologies est également nécessaire (voir ressources pour les études de cas et ressources CIPAST sur www.cipast.org).

Directive sur la façon de travailler avec l’étude de cas

1. Lisez: La fiche Gestion des déchets nucléaires [15.4 kb, pdf]

A. INTRODUCTION

2. Lisez A1: Introduction Powerpoint à l’ANDRA (A1.a) [1.2 mb, pdf] et le but de l’atelier.

3. Lisez A2: Support de travail sur la gestion des déchets nucléaires [138.4 kb, pdf].

4. Pour de plus amples informations sur l’ANDRA, voir : www.andra.fr

B. CADRAGE

Divisez les participants – si nécessaire – en deux groupes.

5: Définissez le problème. Utilisez les questions guides suivantes:

• Identifiez les obstacles associés aux missions de l’Agence. Quelles sont les principales limites à l’action de l’ANDRA (externes, mais aussi internes)?
• On peut dire que les décisions politiques sont le résultat de luttes à de nombreux niveaux (économique, scientifique, réglementaire, médiatique…). L’importance de chaque niveau est cependant variable. Certains sont plus importants que d’autres pour un thème donné à un stade donné. En conséquence, comment caractériseriez-vous le cadre actuel du projet HAVL ? Quelles sont les niveaux dominants?

6: Présentez les résultats du cadrage en session plénière.

7: Lisez B1: Réponses possibles aux questions guides pour réaliser votre mission [12.8 kb, pdf]

C. DEFINIR LES ACTEURS

Reformez les petits groupes.

7: Définissez les acteurs impliqués, leurs enjeux et l’objectif de la participation publique. Notez-les sur un tableau de papier et discutez-en.

D. CONCEVOIR LE PROCESSUS PARTICIPATIF

8: Concevez un processus participatif. Utilisez les questions guides suivantes:

• À votre avis, quel devrait être l’objectif de l’initiative participative de l’ANDRA?
• Quelles questions peuvent être ouvertes à la consultation avec la population locale (ou, au contraire, ne devraient pas l’être)?
• Comment la population locale pourrait-elle prendre part au processus de délimitation de la zone ? Doit-elle y prendre part ? Comment ? Selon quels critères cette zone pourrait-elle être définie?
• Quels sont les sujets qui se prêteront le mieux à une appropriation par la population locale ? Comment aborderiez-vous la question de la complexité technique dans votre proposition ? Comment traiteriez-vous la question de l’identité nucléaire?
• Quelle serait la forme générale du dossier adressé au CNDP?

9: Résumez vos résultats et préparez une présentation de 5 minutes devant l’assemblée plénière à la fin de la session.

10: Lisez D1: Réponses possibles aux questions guides pour réaliser votre mission [13 kb, pdf]

11: Discutez les résultats, le pour et le contre de chaque processus participatif proposé.

E. EVALUATION

12: Complétez dans E1: Impressions des participants : aspects positifs et négatifs de cet atelier [12.7 kb, pdf]

F. EMPLOI DU TEMPS (basé sur l’atelier de Procida):

Début	Fin	Activité
9:00	9.15	Introduction Powerpoint
9.15	9.30	Questions et éclaircissements
9:30		Formation de groupes
9.30	10.00	Lecture des documents de travail
10.00	10.45	Cadrer le problème
10.45	11.00	Session plénière de synthèse sur le cadrage du problème
11.00	11.15	Pause
11.15	12.00	Travail de groupe : définir les acteurs, leurs enjeux et l’objectif de la participation du public
12.00	13.30	Travail de groupe sur la conception d’un processus participatif
13.30	14.00	Présentation plénière et discussion des résultats, évaluation